CGV

Les Conditions Générales de Ventes

 

 Article 1) Les généralités

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA Sophrologue praticien certifiée de l’Ecole de Sophrologie du Languedoc et les patients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées.

L’acquisition d’un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les patients des présentes conditions de vente.

Seules ces conditions de vente validées par Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières.

Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

 

Article 2) La prestation de la sophrologie et achat de la prestation

Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA :
– Des séances de sophrologie individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d’acceptation du prix.
– La durée des séances en individuel est de 1h en cabinet.
– La durée des séances en groupes sont de 1h ou de 1h30 suivant le choix des clients.

Si le patient arrive en retard, la séance se terminera à l’heure prévue.

En individuel, la première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier le besoin et à poser le cadre des séances suivantes avant engagement des parties réciproques.

La réalisation des séances en individuel s’effectue au cabinet situé au 78 Avenue de Poissy – 78260 Achères.

La réalisation des séances en groupe peut s’effectuer sur le lieu même de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires.

La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet de sophrologie ou, sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l’entreprise, de l’association, du comité d’entreprise, de la collectivité etc. et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

 

Article 3) Les tarifs

Les prix pratiqués et indiqués sur le site : https://www.essentiel-sophrologie.fr, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable pour les séances. En cabinet de sophrologie, les prix indiqués comprennent la séance de sophrologie.

 

Madame DA CONCEICAO FARIA Luciana propose également des séances de groupes entre particuliers, en Entreprise sur des thématiques communes. Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.

 

Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des patients.

La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés. Seules les séances de découverte de la sophrologie en groupes et/ou individuel seront offertes selon l’offre commercial. Les personnes accueillies dans ces groupes et /ou individuelle ne pourront participer qu’une seule fois à une séance de découverte de 1h.

 

Article 4) Les commandes de séances de sophrologie

 

En cabinet, pour des séances individuelles ou de groupe les clients devront : Prendre rendez-vous auprès de Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA par téléphone au 06 26 89 63 38 ou par mail essentiel.sophrologie@orange.fr.

 

La prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.

 

Article 5) Les conditions d’annulation

Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée à moins de 48h avant la date prévue, entraîne auprès du patient concerné, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

 

Article 6) Les modalités de paiement des prestations

Le prix est exigible pour les séances de groupe au moment de l’inscription sur le site internet : https://www.essentiel-sophrologie.fr. Le paiement s’effectuera par chèque, espèces ou virement.

Un délai d’un mois est accordé aux séances de groupe qui concerne les entreprise, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités etc. Le paiement ne s’effectuera que par virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai d’un mois maximum à compter de la fin de la prestation ou échelonné de façon hebdomadaire.

Pour les séances individuelles, le paiement se fera uniquement en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de Madame LUCIANA DA FARIA à la fin de chaque séance.

En cabinet, une facture papier sera adressée à la fin de la séance sur demande du patient.

 

Pour les entreprises, les établissements scolaires, les comités d’entreprise, les associations, les collectivités une facture papier sera adressée suivant le choix de règlement adopté soit en fin de prestation, soit de façon hebdomadaire.

 

Article 7) Les pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA , sans formalité aucune, ni mise en demeure préalable et, entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Luciana DA CONCEICAO FARIA  par le client, sans préjudice de toute autre action que Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l’exécution de ses obligations.

 

Article 8) La Responsabilité

Madame Luciana FARIA , sophrologue praticien a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.

Elle s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

En tant que sophrologue praticien Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA ne concurrence pas les professionnels de santé.

Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses Patients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.

Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié le patient qui nécessite une aide ne relevant pas de ses compétences.

Elle assure avec discrétion et compétence son rôle de thérapeute avec les autres professionnels.

En cas de co-animation ou de sous-traitance, elle s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.

 

Article 9) La Confidentialité

En tant que sophrologue praticien Mme Luciana DA CONCEICAO FARIA est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses patients.

Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

 

Article 10) Les Données personnelles

Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse essentiel.sophrologie@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA : 78 Avenue de Poissy – 78260 Achères

 

Article11) La Propriété intellectuelle

Sont et restent propriété intellectuelle et exclusive de Luciana DA CONCEICAO FARIA tous les éléments du site https://www.essentiel-sophrologie.fr

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires. Tous les éléments du site sont déposés.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA

 

Article 12) Archivages Preuve

Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA conservera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.

Les registres informatisés de Madame Luciana DA CONCEICAO FARIA seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 13 Règlement des litiges

Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. A défaut de résolution amiable, tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant le présent contrat, sa validité, son interprétation, son exécution ou sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal d’Instance du Département des Yvelines (78)

 

 

 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 septembre 2021.